Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées par « CGVU ») régissent l'accès et l'utilisation de la boutique en ligne accessible via le nom de domaine voichic.com, exploitée par la société Voichic, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. En naviguant, en commandant ou en interagissant avec ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations énoncées ci-après. Ces dispositions s'appliquent à toute personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, dans le respect des lois en vigueur.

2. Identité de l'Exploitant et Coordonnées

L'entreprise Voichic, immatriculée sous le numéro RCS Paris 123 456 789, est joignable à l'adresse postale suivante : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Pour toute question relative à vos commandes ou à l'interprétation des présentes, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, conformément aux obligations légales en vigueur.

3. Création et Gestion du Compte Utilisateur

3.1 Inscription et Sécurité

Pour accéder à certaines fonctionnalités, notamment la passation de commandes, vous devez créer un compte personnel. Vous garantissez que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de notifier immédiatement Voichic de toute utilisation non autorisée de votre compte. Toute activité réalisée sous votre compte est réputée émaner de vous-même.

3.2 Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, sans préavis, en cas de violation des présentes CGVU, de comportement frauduleux ou de toute activité susceptible de nuire à l'intégrité de la plateforme. Cette mesure pourra être prise sans préjudice des dommages et intérêts que Voichic pourrait réclamer.

4. Processus de Commande et Formation du Contrat

La validation de votre commande intervient après acceptation de votre paiement par notre prestataire de services de paiement. Un récapitulatif détaillé vous sera adressé par courrier électronique, confirmant les articles sélectionnés, leur prix, les frais de livraison applicables et le délai estimé de réception. Le contrat de vente est réputé formé au moment de l'envoi de cette confirmation. Toute annulation unilatérale de votre part avant l'expédition est soumise aux conditions énoncées dans la section relative au droit de rétractation.

4. Modalités de Paiement et Sécurisation des Transactions

4.1 Exclusivité du Mode de Règlement

L'intégralité des transactions financières effectuées sur le site voichic.com est exclusivement traitée via la plateforme de paiement en ligne PayPal. Aucun autre moyen de paiement, qu'il s'agisse de carte bancaire, de virement direct ou de chèque, n'est accepté. En conséquence, Voichic ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les données relatives aux cartes de crédit ou de débit de ses clients. L'ensemble du processus de paiement, y compris la saisie des informations bancaires, est délégué à PayPal, qui agit en tant que prestataire de services de paiement agréé.

4.1 Portée de la Responsabilité en Matière de Paiement

Étant donné que Voichic n'intervient pas dans le traitement des données de paiement sensibles, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faille de sécurité, de vol de données ou de tout incident survenant sur l'infrastructure de PayPal. En cas de litige relatif à une transaction, tel qu'un débit non autorisé ou une erreur de montant, vous devez impérativement suivre la procédure de réclamation prévue par la politique de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal. Voichic s'engage à coopérer de bonne foi avec PayPal pour faciliter la résolution de tout différend, mais décline toute responsabilité directe dans le traitement des contestations financières.

5. Droit de Rétractation et Garantie Légale

5.1 Délai de Rétractation de Quatorze Jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Ce droit s'applique à l'ensemble des produits vendus sur le site, à l'exception de ceux qui, par nature, sont susceptibles de se détériorer ou de présenter un risque pour la santé (tels que les produits cosmétiques ouverts, les sous-vêtements, etc.). Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire, via notre formulaire de contact ou par courriel à [email protected]. Nous vous rembourserons l'intégralité du montant de la commande, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.

4.2 Garantie Légale de Conformité de Deux Ans

Conformément à la Directive européenne 1999/44/CE et aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie vous permet d'obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du produit défectueux ou non conforme à la commande, sauf si le défaut est imputable à une mauvaise utilisation de votre part. En cas de défaut constaté, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale que nous pourrions offrir.

5. Politique de Retour et de Remboursement

5.1 Procédure de Retour

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez retourner le ou les articles dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et documents. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et assurance, car nous ne pouvons être tenus responsables de la perte ou de l'endommagement du colis durant le transport de retour. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, c'est-à-dire via PayPal, dans un délai de quatorze jours suivant la réception du colis retourné.

4.2 Garantie Légale de Conformité

Conformément à la Directive européenne 1999/44/CE et aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, vous disposez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la livraison du bien. Cette garantie vous permet d'obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du produit qui présenterait un défaut de conformité. Si le défaut survient dans les six mois suivant la livraison, il est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par Voichic. Passé ce délai, il vous incombe de prouver que le défaut existait au moment de la livraison. Cette garantie légale s'ajoute à toute garantie commerciale que nous pourrions proposer.

5. Livraison et Transfert des Risques

Les produits commandés sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks et de la zone géographique. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens s'opère au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du colis. En cas de livraison non réclamée ou de refus de réception, les frais de retour et de réexpédition pourront vous être facturés.

5. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, vidéos, logos, marques et autres contenus présents sur le site voichic.com sont la propriété exclusive de Voichic ou de ses partenaires sous licence. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires. Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le site sont protégés par le droit des marques.

5. Responsabilités et Limitation de Garantie

5.1 Responsabilité de Voichic

Voichic s'engage à fournir des produits conformes à la description et aux spécifications indiquées sur le site. Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données, de manque à gagner ou de préjudice immatériel résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de notre part, ni en cas de dommages corporels.

4.2 Exclusion de Garantie pour les Utilisateurs Professionnels

Pour les clients agissant à des fins professionnelles, les produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, dans les limites autorisées par la réglementation applicable. Toute action en responsabilité contractuelle ou délictuelle est soumise à un délai de prescription d'un an à compter de la date de livraison.

5. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, vidéos, logos, marques et autres contenus présents sur le site voichic.com sont la propriété exclusive de Voichic ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales. Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le site sont protégés par le droit des marques.

5. Droit de Rétractation et Garantie Légale de Conformité

5.1 Délai de Rétractation de Quatorze Jours

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Ce droit s'exerce en nous adressant une déclaration sans équivoque, par courrier électronique à [email protected] ou via notre formulaire de contact. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception du bien retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, à savoir PayPal.

5.2 Garantie Légale de Conformité de Deux Ans

Conformément à la Directive européenne 1999/44/CE et aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la livraison du bien. Cette garantie vous permet d'obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du produit qui présenterait un défaut de conformité. Si le défaut survient dans les six mois suivant la livraison, il est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par Voichic. Passé ce délai, il vous incombe de prouver que le défaut existait au moment de la livraison. Cette garantie légale s'ajoute à toute garantie commerciale que nous pourrions proposer.

5. Livraison et Transfert des Risques

Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks et de la zone géographique. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens s'opère au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du colis. En cas de livraison non réclamée ou de refus de réception, les frais de retour et de réexpédition pourront vous être facturés.

6. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, vidéos, logos, marques et autres contenus présents sur le site voichic.com sont la propriété exclusive de Voichic ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales. Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le site sont protégés par le droit des marques.

6. Responsabilités et Limitation de Garantie

6.1 Responsabilité de Voichic

Voichic s'engage à fournir des produits conformes à la description et aux spécifications indiquées sur le site. Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données, de manque à gagner ou de préjudice immatériel résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de notre part, ni en cas de dommages corporels.

5.2 Exclusion de Garantie pour les Utilisateurs Professionnels

6. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, vidéos, logos, marques et autres contenus présents sur le site voichic.com sont la propriété exclusive de Voichic ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales. Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le site sont protégés par le droit des marques.

6. Responsabilités et Limitation de Garantie

6.1 Responsabilité de Voichic

Voichic s'engage à fournir des produits conformes à la description et aux spécifications indiquées sur le site. Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données, de manque à gagner ou de préjudice immatériel résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de notre part, ni en cas de dommages corporels.

6.2 Exclusion de Garantie pour les Utilisateurs Professionnels

7. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, vidéos, logos, marques et autres contenus présents sur le site voichic.com sont la propriété exclusive de Voichic ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales. Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le site sont protégés par le droit des marques.

8. Règlement des Litiges et Droit Applicable

8.1 Droit Applicable

Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence internationale applicables.

8.2 Médiation et Plateforme ODR

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme vous permet de soumettre votre réclamation à un organisme de médiation agréé.

9. Dispositions Diverses et Modifications

Voichic se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. Les modifications seront notifiées par une mise à jour de cette page et, le cas échéant, par courrier électronique. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGVU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées de manière à préserver l'équilibre contractuel.

10. Contact et Réclamations

Pour toute réclamation, question ou demande d'information relative aux présentes CGVU, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : Voichic, 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai de cinq jours ouvrés.